CGV

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Dog Company. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Dog Company une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Dog Company implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement et Commande

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou de la société Paypal ( le cas échéant)et ne saurait nous être imputée.
En validant son paiement, l’acheteur reconnait que la société Dog Company procédera à l’execution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation et de remboursement conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Dog Company ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 6 : objet

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise Dog Company et de la personne physique ou morale bénéficiant des services.

Article 7 : Détails des prestations

L’éducation d’un chien nécessite une étroite collaboration entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations que nous fournissons ont pour but la transmission de notre savoir-faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers problèmes, difficultés ou trouble du comportement de son animal.

Les prestations sont définies comme suit :

Durée des forfaits :

L’accomplissement des séances se fera sur une durée limitée allant de 6 à 8 mois selon le programme effectué. Le client est libre de fixer les séances selon le rythme qui lui convient. L’équipe Dog Company recommandera cependant un niveau de régularité en fonction du travail à accomplir et des difficultés définies avec le client. L’équipe Dog Company ne saurait être responsable de la non progression du chien si les séances se trouvaient trop espacées dans le temps, de même si le propriétaire ne suivait pas les recommandations, consignes de travail et exercices donnés.

Durée d’une séance :

Les séances ont une durée variant de 45 à 60 minutes, en fonction du lieu de la séance, l’âge de l’animal, son état physique et/ou mental (fatigue mental). Une séance peut être écourtée si l’éducateur juge que la chaleur met le chien en danger ou tout autre élément ne permettant pas de continuer un travail efficacement ou en sécurité.

Délai d’annulation d’une séance :

Toute annulation de séance par le client doit avoir lieu 48h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme effectuée et donc décomptée du forfait. Nous prendrons en compte les situations d’imprévus au cas par cas. Pour toute annulation d’une séance de la part de l’équipe Dog Company, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer un nouvel horaire rapidement pour le report de celle-ci.

Cas exceptionnel :

Lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une séance bénéfique et sécuritaire (pluie forte, mistral, ou intempéries exceptionnelles), la séance sera annulée et reportée.

Retard :

Les retards en séances collectives ne sont pas acceptés au-delà de 5 minutes pour ne pas perturber le déroulement de la séance. Les retards en séance individuelle sont tolérés mais le temps perdu sur la séance ne saurait  être rattrapé.

Article 8 : engagement du propriétaire

Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), et à jour de sa vaccination (datant de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’hépatite de Rubarth et la Leptospirose ainsi que déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge). Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat. La vaccination contre la toux du chenil n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Le propriétaire de chien catégorisé 1 et 2, comme décrit dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration  en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie avant la première prestation.

Le propriétaire s’engage à n’utiliser aucun outil coercitif sur son chien pendant les séances et prend note que les colliers étrangleurs, torcatus (à pique) et collier électrique sont interdits. De même aucune violence ne sera tolérée sur un animal.

Article 9 : limite d’intervention 

L’équipe Dog Company se réserve le droit d’arrêter une séance ou de rompre le contrat éducatif si :

• Le chien est malade et/ou présente un risque de contagions.
• La chienne est en chaleur.
• Le propriétaire fait preuve de brutalité, cruauté ou violence sur son animal (y compris les enfants en âge de comprendre une consigne).
• Le propriétaire manque de respect à un client ou à l’équipe Dog Company.
• Le propriétaire ne respecte pas les règles de sécurité exposées par l’éducateur.
• Les conditions de travail sont inadaptées et dangereuse pour l’ensemble des individus.

Article 10 : acceptation du contrat

La prestation est acceptée et le contrat validé dès sa signature ; il n’y a pas de délai de rétractation. Cependant nous étudierons au cas par cas toute demande si le travail n’a pas commencé.

Article 11 : paiement

Le paiement doit s’effectuer lors de la signature du contrat (première séance). Pour les forfaits, un règlement en plusieurs fois est possible mais vous vous engagez bien dans un programme et l’intégralité du montant est dû. Pour les séances à la carte, le règlement s’effectuera à la fin de chaque séance.